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Conditions d'utilisation

Version 2026-10

Objet

Ces conditions régissent l'utilisation du service hébergé à cette adresse par une entreprise (le client) et les utilisateurs qu'elle invite. Elles s'appliquent à l'offre gratuite et aux offres payantes, sauf bon de commande signé contraire.

Comptes

Le client répond des utilisateurs qu'il invite, de leurs permissions et de leurs identifiants. L'adresse e-mail d'inscription doit être vérifiée avant la création de l'organisation.

Offres et quotas

Chaque organisation détient une licence qui fixe ses modules, ses limites et sa durée. Une demande au-delà d'une limite est refusée, jamais facturée. L'offre gratuite dure un an et se renouvelle depuis l'application.

Usage acceptable

Aucun contenu illicite, aucune tentative d'accès aux données d'un autre client, aucun test de charge ni scan du service sans accord écrit. Les échantillons d'hameçonnage et les indicateurs sont acceptés pour l'analyse défensive uniquement.

Données du client

Le client est propriétaire de ses données. Nous les traitons uniquement pour fournir le service, comme le décrit l'accord de traitement des données. Les exports sont disponibles à tout moment depuis l'application.

Disponibilité

L'offre gratuite est fournie en l'état, sans engagement de disponibilité. Les offres payantes portent l'engagement indiqué dans leur bon de commande.

Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les offres payantes, aux sommes versées au cours des douze derniers mois. Rien ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter.

Inactivité et résiliation

Une organisation sans connexion depuis 60 jours est prévenue par e-mail, archivée en lecture seule à 90 jours et supprimée à 180 jours. Le client peut clore son organisation à tout moment.

Droit applicable

Le droit français s'applique. Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

Le logiciel lui-même est concédé sous le Contrat de licence utilisateur final Crudy, version 2026-10, que ces conditions complètent.